Permis de construire Logement N° 04705222G0005

Permis de construire n° 04705222G0005 à Casteljaloux pour 223 m² de logement, 8 Place Du Roy

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 04705222G0005

Demandeur

CASTAGNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04705222G0005 a été délivré le 12 juillet 2022 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Place Du Roy. CASTAGNO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD630, AD629, AD211. Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD630 AD629 AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Total 284 m² 0 m² 223 m² 61 m² 223 m² -61 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTAGNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450158282
SIRET
45015828200035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705222G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Place Du Roy, à Casteljaloux (47700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CASTAGNO et accordée le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705222G0005, déposé en mairie de Casteljaloux.

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