Permis de construire n° 04704019A0006 à Brax pour 20 m² de locaux, 1 chemin de Franchinet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2019
Dossier PC n° 04704019A0006
Demandeur
REFUGE ANIMALIER DE BRAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2019 à Brax (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704019A0006 porte sur un projet situé 1 chemin de Franchinet. REFUGE ANIMALIER DE BRAX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 200 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 47, ZD 214. La voie, chemin de Franchinet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Brax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 47310 Identifiant INSEE 47040
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 335 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 268 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -7 m² | 261 m² |
| Total | 335 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -7 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 268 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -7 m² | 261 m² |
| Total locaux | 268 m² | 20 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -7 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REFUGE ANIMALIER DE BRAX, une association déclarée basée à Brax. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
REFUGE ANIMALIER DE BRAX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421480831
- SIRET
- 42148083100013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRAX (47310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04704019A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Franchinet à Brax (47310)
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