Déclaration préalable Locaux N° 04703223A0068

Déclaration préalable n° 04703223A0068 à Bon-Encontre pour 231 m² de locaux, 197 Av Anatole France

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier DP n° 04703223A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2023 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04703223A0068 porte sur un projet situé 197 Av Anatole France.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 539 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703223A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 197 Av Anatole France, à Bon-Encontre (47240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703223A0068, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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