Permis de construire Locaux N° 04703224A0009

Permis de construire n° 04703224A0009 à Bon-Encontre pour 157 m² de locaux, Av Anatole France Zone Industrielle De Laville

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 04703224A0009

Demandeur

CABIROL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703224A0009 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé Av Anatole France Zone Industrielle De Laville. La demande émane de CABIROL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX151, AX150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX151 AX150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle De Laville

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 439 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 596 m²
Total 1 439 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m²
Autres activités 658 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 815 m²
dont Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
dont Entrepôt 435 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 592 m²
Total locaux 1 439 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 1 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABIROL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404450504
SIRET
40445050400018
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703224A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Anatole France Zone Industrielle De Laville, à Bon-Encontre (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CABIROL et accordée le 12 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703224A0009, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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