Permis de construire Logement N° 04703223A0021

Permis de construire n° 04703223A0021 à Bon-Encontre pour 3 340 m² de logement, Avenue Du Docteur Jean Nog

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 04703223A0021

Demandeur

BON ENCONTRE NOGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04703223A0021, délivré le 9 octobre 2023 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Du Docteur Jean Nog. Le dossier a été déposé par BON ENCONTRE NOGUES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS225, AS226, AS227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 404 m²

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+3 340 m²

Surface totale après

3 340 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon-Encontre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS225 AS226 AS227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²
Total 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 23 12 - - 48
- 27,1 % 47,9 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BON ENCONTRE NOGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952145209
SIRET
95214520900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703223A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Docteur Jean Nog, à Bon-Encontre (47240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BON ENCONTRE NOGUES et accordé le 9 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3 et 12 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703223A0021, déposé en mairie de Bon-Encontre.

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