Déclaration préalable n° 04703214A0014 à Bon-Encontre pour 10 m² de locaux, 50 Rue De La République
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier DP n° 04703214A0014
Demandeur
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue De La République, la déclaration préalable n° 04703214A0014 a été accordée le 14 avril 2014 à Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 231 m² |
| Total | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 231 m² |
| dont Bureaux | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 231 m² |
| Total locaux | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -1 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 353821028
- SIRET
- 35382102800019
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1908
- Localisation
- BORDEAUX (33076)
Autres dossiers de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703214A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |