Déclaration préalable n° 04703214A0004 à Bon-Encontre pour 2 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Rocal""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier DP n° 04703214A0004
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bon-Encontre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04703214A0004 a été accordée le 19 février 2014, pour un projet situé Lieu-Dit ""La Rocal"". DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR123, AR319, AR327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon-Encontre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bon-Encontre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon-Encontre Code postal 47240 Identifiant INSEE 47032
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 352 m² |
| Total | 7 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 352 m² |
| Total locaux | 7 350 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 7 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224700013
- SIRET
- 22470001300424
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGEN (47922)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703214A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |