Permis de construire Logement N° 04700124A0017

Permis de construire n° 04700124A0017 à Agen pour 560 m² de logement, 34 Rue Molinier

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 04700124A0017

Demandeur

LA FONCIERE DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700124A0017 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 34 Rue Molinier. Le demandeur déclaré est LA FONCIERE DES PINS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL638, BL789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
02/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL638 BL789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 0 m² 560 m² 14 m² 422 m² 124 m² 560 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m² -148 m² 77 m²
Total 661 m² 0 m² 560 m² 24 m² 560 m² -24 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 1 - - - - 14
92,9 % 7,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DES PINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898733027
SIRET
89873302700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700124A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Molinier, à Agen (47000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FONCIERE DES PINS et accordée le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700124A0017, déposé en mairie d'Agen.

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