Permis de construire Logement N° 04700124A0017

Permis de construire à Agen pour 560 m² de logement - 34 Rue Molinier

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 04700124A0017

Demandeur

LA FONCIERE DES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 04700124A0017, délivré le 5 juillet 2024 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Molinier, Agen (47000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONCIERE DES PINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL638, BL789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
02/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL638 BL789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 0 m² 560 m² 14 m² 422 m² 124 m² 560 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 10 m² 138 m² 0 m² 77 m²
Total 661 m² 0 m² 560 m² 24 m² 560 m² 0 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 1 - - - - 14
92,9 % 7,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DES PINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898733027
SIRET
89873302700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04700124A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Molinier, Agen (47000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DES PINS et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700124A0017, instruit par la commune de Agen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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