Permis de construire Logement N° 04633522X0009

Permis de construire n° 04633522X0009 à Villesèque pour 293 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 04633522X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04633522X0009 a été délivré le 2 mars 2023 à Villesèque (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F51, 0F53, 0F52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villesèque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F51 0F53 0F52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 238 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Total 238 m² 55 m² 238 m² 0 m² 238 m² 55 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLESEQUE (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633522X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Villesèque (46090).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633522X0009, déposé en mairie de Villesèque.

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