Permis de construire Logement N° 04625321B0019

Permis de construire à Saint-Chamarand pour 72 m² de logement - Tenement De Laborie Tenement De Laborie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 04625321B0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04625321B0019, délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Chamarand (Lot, Occitanie), pour un projet situé Tenement De Laborie Tenement De Laborie, Saint-Chamarand (46310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B867, B869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
03/08/2023
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2023

Localisation du projet à Saint-Chamarand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B867 B869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tenement De Laborie

Territoire administratif

Commune
Saint-Chamarand Code postal 46310 Identifiant INSEE 46253
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYLAROQUE (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625321B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 03/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tenement De Laborie Tenement De Laborie, Saint-Chamarand (46310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 avril 2022, achèvement déclaré le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625321B0019, instruit par la commune de Saint-Chamarand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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