Déclaration préalable n° 0462512500065 à Saint-Céré pour 64 m² de logement, 10 Av Charles Bourseul
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 0462512500065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0462512500065 a été accordée le 19 février 2026 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), pour un projet situé 10 Av Charles Bourseul.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 171 m² |
| Total | 107 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CERE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462512500065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |