Permis de construire n° 04624020S0004 à Rocamadour pour 33 m² de locaux, Belveyre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 04624020S0004
Demandeur
LE TROUBADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04624020S0004 a été délivré le 24 mars 2020 à Rocamadour (Lot, Occitanie), pour un projet situé Belveyre. Le dossier a été déposé par LE TROUBADOUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI342, AI343, AI344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 453 m² |
| Total | 420 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 453 m² |
| dont Hôtels | 420 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 453 m² |
| Total locaux | 420 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 453 m² |
Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TROUBADOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379675549
- SIRET
- 37967554900016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ROCAMADOUR (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04624020S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |