Permis de construire Locaux N° 04620123A0028

Permis de construire n° 04620123A0028 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 3 m² de locaux, Ladevie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 04620123A0028

Demandeur

LE BASTANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ladevie, le permis de construire n° 04620123A0028 a été délivré le 5 juin 2023 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE BASTANAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C202, 0C201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 555 m²

Surface existante avant

2 480 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C202 0C201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ladevie

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 480 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 483 m²
Total 2 480 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 480 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 483 m²
Total locaux 2 480 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BASTANAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420637217
SIRET
42063721700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1998
Localisation
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620123A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ladevie, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE BASTANAL et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 29 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620123A0028, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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