Déclaration préalable n° 0461612600002 à Lauresses pour 19 m² de locaux, 23 Route De Mazayrac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier DP n° 0461612600002
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CAPMAIL-LOISEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Route De Mazayrac, la déclaration préalable n° 0461612600002 a été accordée le 28 janvier 2026 à Lauresses (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CAPMAIL-LOISEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauresses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lauresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 749 m² |
| Total | 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 749 m² |
| Total locaux | 730 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CAPMAIL-LOISEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338684467
- SIRET
- 33868446700024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-CIRGUES (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461612600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |