Déclaration préalable Locaux N° 0461612500010

Déclaration préalable n° 0461612500010 à Lauresses pour 16 m² de locaux, 121 Imp De Lavayssette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier DP n° 0461612500010

Demandeur

COMMUNE DE LAURESSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juillet 2025 à Lauresses (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0461612500010 porte sur un projet situé 121 Imp De Lavayssette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAURESSES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauresses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauresses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46161
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
Total 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
dont Entrepôt 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
Total locaux 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAURESSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601619
SIRET
21460161900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAURESSES (46210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461612500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 121 Imp De Lavayssette, à Lauresses (46210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAURESSES et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461612500010, déposé en mairie de Lauresses.

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