Déclaration préalable Locaux N° 04614823B0065

Déclaration préalable n° 04614823B0065 à Lalbenque pour 3 m² de locaux, 0851 Chemin Du Cuzoul

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier DP n° 04614823B0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04614823B0065, accordée le 17 novembre 2023 à Lalbenque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 0851 Chemin Du Cuzoul.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 109 m²
Total 106 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 109 m²
Total locaux 106 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614823B0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0851 Chemin Du Cuzoul, à Lalbenque (46230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614823B0065, déposé en mairie de Lalbenque.

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