Déclaration préalable n° 0461282600065 à Gramat pour 80 m² de locaux, 12 rue de la Balme
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 0461282600065
Demandeur
CODES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0461282600065 a été accordée le 8 septembre 2026 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé 12 rue de la Balme. CODES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier porte sur une opération de transformation sans extension. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : environ 1 mois).
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gramat
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0G 1977. Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces transformées étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 192 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La totalité des 80 m² d'habitation existants est transformée.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par CODES, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est les activités de siège social. L'adresse déclarée du demandeur est à Gramat. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CODES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942955816
- SIRET
- 94295581600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461282600065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 12/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Balme à Gramat (46500)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Balme depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.