Permis de construire Locaux N° 0461282500020

Permis de construire n° 0461282500020 à Gramat pour 76 m² de locaux, 329 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0461282500020

Demandeur

E.R.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 329 Avenue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 0461282500020 a été délivré le 21 avril 2026 à Gramat (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est E.R.C..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 051 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 76 m² 0 m² 5 m² 0 m² 71 m² 568 m²
Total 497 m² 76 m² 0 m² 5 m² 0 m² 71 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 76 m² 0 m² 5 m² 0 m² 71 m² 568 m²
Total locaux 497 m² 76 m² 0 m² 5 m² 0 m² 71 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.R.C.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491766010
SIRET
49176601000020
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
GRAMAT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461282500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 329 Avenue Georges Clemenceau, à Gramat (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E.R.C. et accordée le 21 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461282500020, déposé en mairie de Gramat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gramat

Autres types d'autorisations à Gramat