Permis de construire n° 0461282500021 à Gramat pour 84 m² de locaux, Terrou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 0461282500021
Demandeur
SK RENOUVELABLES 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461282500021, délivré le 16 juillet 2026 à Gramat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Terrou. La demande émane de SK RENOUVELABLES 24.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1230, 0C 386, 0C 387, 387. Le catalogue de Gramat compte 248 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gramat
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SK RENOUVELABLES 24, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SK RENOUVELABLES 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 989916622
- SIRET
- 98991662200016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461282500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |