Déclaration préalable Locaux N° 04612714G0183

Déclaration préalable n° 04612714G0183 à Gourdon pour 15 m² de locaux, Le Piboul

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier DP n° 04612714G0183

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04612714G0183 a été accordée le 15 janvier 2015 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Piboul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1034. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 595 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piboul

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612714G0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Piboul, à Gourdon (46300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612714G0183, déposé en mairie de Gourdon.

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