Permis de construire Logement N° 04610219C0008

Permis de construire n° 04610219C0008 à Figeac pour 220 m² de logement, Hauteval

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 04610219C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610219C0008 a été délivré le 2 mai 2019 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse Hauteval.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 867 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 863, 0F 865, 0F 867. La voie, Hauteval, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 867 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Figeac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F 863 0F 865 0F 867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 867 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610219C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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