Déclaration préalable n° 0460421890274 à Cahors pour 637 m² de logement, 257 rue du President Wilson
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier DP n° 0460421890274
Demandeur
SIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460421890274 porte sur un projet situé 257 rue du President Wilson. Le projet est porté par le marchand de biens SIB.
Cette déclaration préalable concerne la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 8 des 11 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 054 m², le programme représente 637 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 29. La voie, rue du President Wilson, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 054 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 637 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 637 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Locaux | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | -637 m² | 0 m² |
| Total | 637 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 637 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | 1 | 2 | - | 11 |
| - | 72,7 % | - | 9,1 % | 18,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SIB, une SARL basée à Offemont.
Demandeur
SIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789710274
- SIRET
- 78971027400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- OFFEMONT (90300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421890274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 17/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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