Déclaration préalable Mixte N° 0460421490225

Déclaration préalable n° 0460421490225 à Cahors pour 170 m² de logement et locaux, 384 Rue Victor Hugo

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier DP n° 0460421490225

Demandeur

SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0460421490225, accordée le 9 octobre 2014 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 384 Rue Victor Hugo. La demande émane de SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 90 m² 10 m² 170 m² -90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 180 m² 0 m² 170 m² 10 m² 170 m² -10 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
397471129
SIRET
39747112900049
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421490225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 384 Rue Victor Hugo, à Cahors (46000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SELARL SOGEXFO GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES et accordé le 9 octobre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421490225, déposé en mairie de Cahors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors