Permis de construire Locaux N° 0460421490044

Permis de construire n° 0460421490044 à Cahors pour 205 m² de locaux, 523 Avenue Maryse Bastie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 0460421490044

Demandeur

CABINET RUQUET ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421490044 a été délivré le 9 octobre 2014 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 523 Avenue Maryse Bastie. CABINET RUQUET ET ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EH176. Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 175 m²
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 249 m² 205 m² 0 m² 74 m² 0 m² 131 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET RUQUET ET ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442020723
SIRET
44202072300023
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421490044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 523 Avenue Maryse Bastie, à Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET RUQUET ET ASSOCIES et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421490044, déposé en mairie de Cahors.

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