Déclaration préalable n° 04603318A0008 à Porte-du-Quercy pour 187 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier DP n° 04603318A0008
Demandeur
COMMUNE DE BOULVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 04603318A0008 a été accordée le 10 janvier 2019 à Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULVE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E318, E488. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-du-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Porte-du-Quercy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 187 m² | 13 m² | 187 m² | -13 m² | 187 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 187 m² | 13 m² | 187 m² | -13 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600330
- SIRET
- 21460033000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BOULVE (46800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04603318A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |