Permis de construire Locaux N° 04620117A0001

Permis de construire n° 04620117A0001 à Montcuq-en-Quercy-Blanc pour 74 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2017

Dossier PC n° 04620117A0001

Demandeur

COMMUNE DE BOULVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04620117A0001 a été délivré le 13 août 2017 à Montcuq-en-Quercy-Blanc (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULVE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/08/2017
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Montcuq-en-Quercy-Blanc

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcuq-en-Quercy-Blanc Code postal 46800 Identifiant INSEE 46201
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 23 m² 0 m² 13 m² 10 m² 122 m²
Locaux 89 m² 18 m² 33 m² 0 m² 43 m² 8 m² 97 m²
Total 201 m² 18 m² 56 m² 0 m² 56 m² 18 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 18 m² 33 m² 0 m² 43 m² 8 m² 97 m²
Total locaux 89 m² 18 m² 33 m² 0 m² 43 m² 8 m² 97 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600330
SIRET
21460033000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04620117A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULVE et accordé le 13 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04620117A0001, déposé en mairie de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

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