Déclaration préalable Locaux N° 0460071790014

Déclaration préalable n° 0460071790014 à Arcambal pour 28 m² de locaux, 93 Imp De La Bergerie Galessie Bas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier DP n° 0460071790014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Imp De La Bergerie Galessie Bas, la déclaration préalable n° 0460071790014 a été accordée le 10 novembre 2017 à Arcambal (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcambal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcambal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galessie Bas

Territoires administratifs

Commune
Arcambal Code postal 46090 Identifiant INSEE 46007
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 98 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCAMBAL (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460071790014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 93 Imp De La Bergerie Galessie Bas, à Arcambal (46090).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460071790014, déposé en mairie d'Arcambal.

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