Déclaration préalable Logement N° 04531522S0057

Déclaration préalable n° 04531522S0057 à Sully-sur-Loire pour 32 m² de logement, Route De Cerdon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier DP n° 04531522S0057

Demandeur

SCI MDEH

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 décembre 2022 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04531522S0057 porte sur un projet situé Route De Cerdon. SCI MDEH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH275, AH405. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sully-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH275 AH405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 164 m²
Total 132 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MDEH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907570147
SIRET
90757014700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JARGEAU (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531522S0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Cerdon, à Sully-sur-Loire (45600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MDEH et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531522S0057, déposé en mairie de Sully-sur-Loire.

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