Permis de construire Logement N° 04531518S0002

Permis de construire à Sully-sur-Loire pour 2 011 m² de logement - 32 Route De Cerdon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 04531518S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04531518S0002, délivré le 24 avril 2018 à Sully-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Route De Cerdon, Sully-sur-Loire (45600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 14 T3, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI215, AI218, AI219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 658 m²

Surface existante avant

1 923 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sully-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI215 AI218 AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sully-sur-Loire Code postal 45600 Identifiant INSEE 45315
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 2 011 m² 0 m² 188 m² 0 m² 1 823 m² 2 011 m²
Locaux 1 735 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 923 m² 2 011 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 88 m² 2 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 12 14 - - - 34
23,5 % 35,3 % 41,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531518S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Route De Cerdon, Sully-sur-Loire (45600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 14 T3, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04531518S0002, instruit par la commune de Sully-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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