Permis de construire Locaux N° 04530821E0038

Permis de construire n° 04530821E0038 à Semoy pour 835 m² de locaux, 170 Rue Marigny

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 avril 2022

Dossier PC n° 04530821E0038

Demandeur

SCI DU PRESSOIR VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022 à Semoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04530821E0038 porte sur un projet situé 170 Rue Marigny. Le projet est porté par SCI DU PRESSOIR VERT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB381. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 317 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Semoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semoy Code postal 45400 Identifiant INSEE 45308
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 1 297 m²
Total 462 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 1 297 m²
dont Bureaux 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m²
dont Entrepôt 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total locaux 462 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRESSOIR VERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900318528
SIRET
90031852800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONNERY (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530821E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 170 Rue Marigny, à Semoy (45400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PRESSOIR VERT ; la décision est intervenue le 4 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530821E0038, déposé en mairie de Semoy.

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