Permis de construire Mixte N° 04530217MP027

Permis de construire n° 04530217MP027 à Saran pour 4 459 m² de logement et locaux, Le Bo Rue Du Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 04530217MP027

Demandeur

SCI CENTRE BOURG SARAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04530217MP027, délivré le 18 janvier 2018 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bo Rue Du Bourg. La demande émane de SCI CENTRE BOURG SARAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 33 T2, 21 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 889 m² d'habitation et 570 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH409, BH423, BH437. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 684 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

4 459 m²

Variation nette

+3 474 m²

Surface totale après

4 459 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH409 BH423 BH437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 605 m² 3 889 m² 0 m² 605 m² 0 m² 3 284 m² 3 889 m²
Locaux 380 m² 570 m² 0 m² 380 m² 0 m² 190 m² 570 m²
Total 985 m² 4 459 m² 0 m² 985 m² 0 m² 3 474 m² 4 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 570 m² 0 m² 380 m² 0 m² 190 m² 570 m²
Total locaux 380 m² 570 m² 0 m² 380 m² 0 m² 190 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 33 21 6 - - 66
9,1 % 50,0 % 31,8 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRE BOURG SARAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
509230256
SIRET
50923025600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530217MP027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bo Rue Du Bourg, à Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CENTRE BOURG SARAN et accordée le 18 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 33 T2, 21 T3 et 6 T4, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 889 m² d'habitation et 570 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530217MP027, déposé en mairie de Saran.

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