Déclaration préalable Locaux N° 04529818A0034

Déclaration préalable n° 04529818A0034 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 140 m² de locaux, 190 Route De Saint Mesmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 04529818A0034

Demandeur

MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juillet 2018 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04529818A0034 porte sur un projet situé 190 Route De Saint Mesmin. La demande émane de MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 293 m²
Total 153 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 293 m²
dont Bureaux 153 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 293 m²
Total locaux 153 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775565088
SIRET
77556508800066
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT JEAN D'ANGELI (17411)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529818A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 190 Route De Saint Mesmin, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE et accordée le 13 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529818A0034, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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