Permis de construire Locaux N° 0172742000036

Permis de construire n° 0172742000036 à Périgny pour 51 m² de locaux, 10 Rue Augustin Fresnel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 0172742000036

Demandeur

MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172742000036 a été délivré le 2 octobre 2020 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Augustin Fresnel. Le demandeur déclaré est MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD584, AD587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD584 AD587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 214 m²
Total 163 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 214 m²
dont Bureaux 163 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 214 m²
Total locaux 163 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775565088
SIRET
77556508800066
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT JEAN D'ANGELY (17411)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Augustin Fresnel, à Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE et accordé le 2 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172742000036, déposé en mairie de Périgny.

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