Permis de construire Logement N° 04528415E0048

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 4 400 m² de logement - 1 Rue Helene Caillard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 04528415E0048

Demandeur

SNC PRS 1

Cette page présente le permis de construire n° 04528415E0048, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Helene Caillard, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PRS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 43 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 400 m²

Variation nette

+4 400 m²

Surface totale après

4 400 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Total 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 43 12 - - - 84
34,5 % 51,2 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 1

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807500970
SIRET
80750097000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528415E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Helene Caillard, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PRS 1 et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 43 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528415E0048, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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