Permis de construire n° 0452742200047 à Saint-Denis-en-Val pour 94 m² de locaux, 900 rue Dinetard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 0452742200047
Demandeur
LES SABANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452742200047 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé 900 rue Dinetard. La demande émane de LES SABANNES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 080 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 17. Sur la même voie, rue Dinetard, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 358 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-en-Val, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 080 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 195 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 101 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 169 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 169 m² |
| Total locaux | 75 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SABANNES, une société civile immobilière (SCI) basée à St Denis en Val. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LES SABANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909284358
- SIRET
- 90928435800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST DENIS EN VAL (45560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452742200047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dinetard à Saint-Denis-en-Val (45560)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Dinetard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.