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Permis de construire Locaux N° 04527323J0017

Permis de construire n° 04527323J0017 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 390 m² de locaux, 12 Rue Du Clos D'or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Du Clos D'or, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL et accordé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527323J0017, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 04527323J0017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04527323J0017, délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Du Clos D'or. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN980. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 588 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	148 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	538 m²
Total	148 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	148 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	538 m²
Total locaux	148 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502734
SIRET: 21450273400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL (45550)

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PC n°04527324J0020 Commencé

Dossier n° 04527324J0020

Nouvelle construction

23 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04527323J0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 588 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Du Clos D'or, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL et accordé le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527323J0017, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis-de-l'Hôtel

PC n°04527323J0009 Logement Commencé

46 Rue Saint Nicolas

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Nouvelle construction

08 sept. 2023 149 m² SDP

PC n°04527323J0011 Logement Autorisé

Chemin De La Solaie

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Transformation avec diminution

12 oct. 2023 484 m² SDP

PC n°04527323J0015 Logement Terminé

44 A Rte De Chenailles

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Nouvelle construction

19 oct. 2023 136 m² SDP

DP n°04527323J0051 Locaux Autorisé

Rue De L Industrie

Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

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28 oct. 2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°04527323J0019 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

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