Déclaration préalable Locaux N° 04525922L0006

Déclaration préalable n° 04525922L0006 à Quiers-sur-Bezonde pour 70 m² de locaux, 92 Rte D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier DP n° 04525922L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04525922L0006, accordée le 22 avril 2022 à Quiers-sur-Bezonde (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 92 Rte D Orleans.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiers-sur-Bezonde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiers-sur-Bezonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiers-sur-Bezonde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45259
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525922L0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 92 Rte D Orleans, à Quiers-sur-Bezonde (45270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04525922L0006, déposé en mairie de Quiers-sur-Bezonde.

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