Permis de construire Logement N° 04525824N0011

Permis de construire n° 04525824N0011 à Puiseaux pour 155 m² de logement, Rue De La Riviere Seche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 04525824N0011

Demandeur

SCI DES PRES VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04525824N0011 a été délivré le 26 septembre 2024 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Riviere Seche. Le projet est porté par SCI DES PRES VERTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD282, AD280, AD283. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
18/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD282 AD280 AD283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PRES VERTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930019054
SIRET
93001905400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERCHEVILLE (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525824N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Riviere Seche, à Puiseaux (45390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES PRES VERTS et accordée le 26 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525824N0011, déposé en mairie de Puiseaux.

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