À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04525219N0082 a été accordée le 19 février 2020, pour un projet situé 4 rue des Essarts.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 363 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 457. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/02/2020

Autorisation

19/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 240 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Locaux	240 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Total	240 m²	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	3	1	-	-	-	5
20,0 %	60,0 %	20,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORLY (94310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04525219N0082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	19/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pithiviers

PC n°04525219N0004 Locaux Commencé

365 rue Flora Tristan

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

09 juil. 2019 394 m² SDP DELPA

PC n°0452521900006 Locaux Annulé

4 rue de la Pie

Pithiviers (45300)

Extension sans transformation

27 sept. 2019 41 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON

PC n°04525219N0007 Logement Terminé

rue Saint Gregoire

Pithiviers (45300)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 134 m² SDP

DP n°04525220N0013 Logement Autorisé

38 Faubourg d'Orleans

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

02 mars 2020 305 m² SDP

DP n°04525220N0014 Logement Autorisé

40 Et 40 Bis Faubourg d'Or

Pithiviers (45300)

Transformation avec extension

02 mars 2020 288 m² SDP SCI SIBER IMMO

DP n°04525220N0005 Logement Autorisé

11 rue Gatinais

Pithiviers (45300)

Transformation sans extension

04 mars 2020 93 m² SDP KHELIL

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Permis d'aménager à Pithiviers

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