Permis de construire Logement N° 04524817Y0016

Permis de construire n° 04524817Y0016 à Patay pour 194 m² de logement, 1 Rue Du Poil Girard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 04524817Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Poil Girard, le permis de construire n° 04524817Y0016 a été délivré le 22 janvier 2018 à Patay (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Patay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Patay Code postal 45310 Identifiant INSEE 45248
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 49 m² 145 m² 0 m² 0 m² 194 m² 481 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 432 m² 49 m² 145 m² 0 m² 145 m² 49 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PATAY (45310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524817Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Poil Girard, à Patay (45310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524817Y0016, déposé en mairie de Patay.

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