Permis de construire n° 0452352600003 à Ormes pour 117 m² de logement, 99 Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0452352600003
Demandeur
SCCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Rue Nationale, le permis de construire n° 0452352600003 a été délivré le 23 juin 2026 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCCA.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK508. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 352 m² |
| Total | 235 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524288222
- SIRET
- 52428822200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORMES (45140)
Autres dossiers de SCCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452352600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |