Déclaration préalable n° 0452342600664 à Orléans pour 1 830 m² de locaux, 9 Ter Rue Du Coin Rond
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier DP n° 0452342600664
Demandeur
LA FERME URBAINE DE LA BARRIERE SAINT MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0452342600664, accordée le 16 juillet 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Ter Rue Du Coin Rond. LA FERME URBAINE DE LA BARRIERE SAINT MARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE14, CE37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 1 830 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 830 m² |
| Total | 120 m² | 1 830 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 1 830 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 120 m² | 1 830 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME URBAINE DE LA BARRIERE SAINT MARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 829967066
- SIRET
- 82996706600012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342600664 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |