Permis de construire Logement N° 04523421E0052

Permis de construire à Orléans pour 120 m² de logement - 17 Rue Du Coq Saint Marceau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 04523421E0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04523421E0052, délivré le 19 juillet 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Coq Saint Marceau, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 275 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Total 473 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523421E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Coq Saint Marceau, Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523421E0052, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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