Déclaration préalable Locaux N° 0452322300246

Déclaration préalable n° 0452322300246 à Olivet pour 21 m² de locaux, 562 Rue De L Anguille

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier DP n° 0452322300246

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452322300246 a été accordée le 10 août 2023 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 562 Rue De L Anguille.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH833. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
10/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2024

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH119 ZH833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 101 m²
Total 80 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 101 m²
dont Bureaux 80 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 101 m²
Total locaux 80 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322300246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 562 Rue De L Anguille, à Olivet (45160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452322300246, déposé en mairie d'Olivet.

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