Déclaration préalable Locaux N° 0452322300167

Déclaration préalable n° 0452322300167 à Olivet pour 102 m² de locaux, 346 Rue Marcel Belot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 27 juillet 2023

Dossier DP n° 0452322300167

Demandeur

ANAMARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 346 Rue Marcel Belot, la déclaration préalable n° 0452322300167 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2023 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de ANAMARIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAMARIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448324384
SIRET
44832438400032
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322300167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 346 Rue Marcel Belot, à Olivet (45160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANAMARIS ; la décision est intervenue le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322300167, déposé en mairie d'Olivet.

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