Déclaration préalable Locaux N° 0452321920148

Déclaration préalable à Olivet pour 19 m² de locaux - 141 Allee Bad Oldesloe

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier DP n° 0452321920148

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Cette page présente la déclaration préalable n° 0452321920148, accordée le 12 juin 2019 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 141 Allee Bad Oldesloe, Olivet (45160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS663, BS667, BS669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 182 m²

Surface existante avant

5 283 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

5 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS663 BS667 BS669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 283 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 302 m²
Total 5 283 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 283 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224500017
SIRET
22450001700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321920148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 141 Allee Bad Oldesloe, Olivet (45160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et accordée le 12 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321920148, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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