Permis de construire à Montargis pour 208 m² de logement - 21Bis Rue Raspail
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 04520821A0004
Demandeur
SCI CORNET
Cette page présente le permis de construire n° 04520821A0004, délivré le 1 septembre 2021 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21Bis Rue Raspail, Montargis (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORNET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 208 m² | 28 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 236 m² | 0 m² | 208 m² | 28 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883260200
- SIRET
- 88326020000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PANNES (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520821A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |