Déclaration préalable Locaux N° 0451911500051

Déclaration préalable à Le Malesherbois pour 12 m² de locaux - 21 Rue De Vauluizard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier DP n° 0451911500051

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0451911500051, accordée le 18 septembre 2015 à Le Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue De Vauluizard, Le Malesherbois (45330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN187, ZN189, ZN191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 403 m²

Surface existante avant

3 399 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Malesherbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN187 ZN189 ZN191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 399 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 411 m²
Total 3 399 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 399 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451783823
SIRET
45178382300029
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-MORIN (77750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451911500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Vauluizard, Le Malesherbois (45330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING CREATIONS et accordée le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451911500051, instruit par la commune de Le Malesherbois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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