Déclaration préalable Locaux N° 04518724L0044

Déclaration préalable n° 04518724L0044 à Lorris pour 9 m² de locaux, 25 rue du Faubourg d'Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier DP n° 04518724L0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04518724L0044, accordée le 24 juillet 2024 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 25 rue du Faubourg d'Orleans.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 373 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 55. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg d'Orleans, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Lorris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2024.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/07/2024
Chantier (DOC)
24/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 71 m²
Locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 80 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORRIS (45260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518724L0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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