Déclaration préalable Locaux N° 04515418Y0023

Déclaration préalable à Gidy pour 19 670 m² de locaux - Zae Gidy- Rue Des Vergers

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 6 juillet 2018 · Dossier DP n° 04515418Y0023 · Demandeur : AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04515418Y0023, accordée le 6 juillet 2018 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zae Gidy- Rue Des Vergers, Gidy (45520). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R302, R228.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/07/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
19 666 m²
Surface créée
4 m²
Variation nette
+4 m²
Surface totale après
19 670 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gidy

Adresse
Zae Gidy- Rue Des Vergers, Gidy (45520)
Lieu-dit
Zae Gidy- Rue Des Vergers
Commune
Code postal
45520
Département
Parcelles cadastrales
R302, R228
Code INSEE
45154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 666 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 19 670 m²
Total 19 666 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 19 670 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m²
Entrepôts 18 619 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 18 623 m²
Total locaux 19 666 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 19 670 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
428785042
SIRET
42878504200048
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
ORLEANS (45962)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515418Y0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zae Gidy- Rue Des Vergers, Gidy (45520).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515418Y0023, instruit par la commune de Gidy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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